CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date d’application : 02/01/2026 1. Identification du vendeur SARL Ceramico 31 rue du Fer à Cheval 95200 Sarcelles, France Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro **844 317 842 **SIRET : **844 317 842 00020 **N° de TVA intracommunautaire : **FR07 844317842 **Téléphone : 01 83 83 41 14 e-mail : info@ceramico.fr 2. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes effectuées par SARL Ceramico auprès de clients consommateurs et de clients professionnels, en magasin, à distance ou sur devis. Elles concernent notamment les produits suivants : portes d’entrée en acier, portes intérieures, carrelage, mosaïque, panneaux décoratifs et tous les produits sur www.ceramico.fr Toute prestation de pose ou d’installation est exclue, sauf si elle est expressément mentionnée dans un devis accepté par le client. Le client consommateur agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Le client professionnel agit dans le cadre de son activité professionnelle. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute condition particulière convenue par écrit entre SARL Ceramico et le client prévaut sur les présentes CGV. 3. Produits Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les documents commerciaux, les fiches produits, les devis ou en magasin. Le client est invité à vérifier les références, dimensions, quantités, finitions et caractéristiques techniques avant de confirmer sa commande. Les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier légèrement selon les écrans, les lots de fabrication, les matériaux et les conditions d’éclairage. Pour le carrelage, la mosaïque et les panneaux décoratifs, des différences de teinte ou d’aspect peuvent exister entre différents lots de fabrication. Les produits fabriqués selon les dimensions ou spécifications particulières du client sont considérés comme des produits personnalisés lorsque la loi le prévoit. 4. Commande La commande peut être passée en magasin, par téléphone, par e-mail, sur le site internet de SARL Ceramico ou par acceptation d’un devis. Le client doit vérifier le contenu de la commande avant de la confirmer, notamment les références, dimensions, quantités, finitions, prix et modalités de livraison. Lorsque la commande est soumise à un devis, elle devient définitive après signature ou acceptation écrite du devis et, le cas échéant, paiement de l’acompte indiqué. SARL Ceramico peut refuser ou suspendre une commande en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou d’informations nécessaires manquantes ou erronées. 5. Prix Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou sur le devis accepté. Pour les clients consommateurs, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont précisés avant la confirmation de la commande. Pour les clients professionnels, les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), auxquels s’ajoute la TVA applicable. Les éventuelles réductions et conditions particulières sont indiquées sur le devis ou la facture. 6. Paiement et retard de paiement Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, espèces et virement bancaire. Pour les clients consommateurs, le paiement est exigible selon les modalités indiquées au moment de la commande ou sur le devis accepté. Pour les clients professionnels, les conditions et délais de paiement sont ceux indiqués sur le devis et la facture, dans le respect des délais légaux applicables. En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux applicable est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au début du semestre concerné, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel en retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs. 7. Disponibilité, livraison et retrait La disponibilité des produits est communiquée au client au moment de la commande. Les frais et modalités de livraison sont déterminés en fonction du devis établi par notre transporteur partenaire. Le montant des frais de livraison est communiqué au client avant la confirmation de la commande et doit être accepté par celui-ci. Le délai de livraison est communiqué au client au moment de la commande ou indiqué sur le devis accepté. Les produits peuvent également être retirés par le client à l’adresse de SARL Ceramico, selon les modalités convenues lors de la commande. Le client doit fournir des informations de livraison exactes et s’assurer que le lieu de livraison est accessible pour le transport des produits commandés. 8. Stockage des marchandises et défaut d’enlèvement Fondements juridiques : Code civil, articles 1103, 1193, 1345, 1345-1 et 1345-3 ; Code de la consommation, articles L212-1 et L216-2. 8.1. Mise à disposition et stockage gratuit. Lorsque le retrait des marchandises dans les locaux de SARL Ceramico a été convenu, le vendeur informe le client de leur mise à disposition par tout moyen écrit permettant d'en conserver la preuve. Sous réserve de toute condition particulière acceptée par écrit, les marchandises sont conservées gratuitement pendant une durée de trois (3) mois à compter de la date de mise à disposition effectivement communiquée au client. La présente clause ne dispense pas le vendeur de respecter ses obligations légales de délivrance ni les délais convenus. 8.2. Frais de stockage après trois mois. À l’expiration de cette période, lorsque le client ne procède pas à l’enlèvement des marchandises sans motif légitime imputable au vendeur, SARL Ceramico pourra facturer des frais de stockage au tarif forfaitaire de 189,00 € HT par palette et par mois, soit 226,80 € TTC par palette et par mois au taux de TVA de 20 % (ou le montant TTC résultant du taux légalement applicable). Le tarif s’applique à chaque palette effectivement occupée par les marchandises du client. La facturation est mensuelle ; toute période incomplète est calculée au prorata temporis sur la base du nombre de jours de stockage concernés. Ce tarif, son assiette et son mode de calcul doivent avoir été clairement communiqués au client et expressément acceptés avant la conclusion de la commande. Aucun frais nouveau ne sera appliqué rétroactivement à une commande déjà conclue sans accord du client. Les frais éventuellement dus restent proportionnés et conformes à la réglementation applicable. 8.3. Mise en demeure de retirer les marchandises. En cas d'absence d'enlèvement à la date convenue ou à l'expiration de la période de stockage gratuit, SARL Ceramico pourra adresser au client une mise en demeure écrite de prendre livraison, notamment par lettre recommandée avec avis de réception, en lui indiquant les références de la commande, le lieu de retrait et un délai raisonnable pour effectuer celui-ci. Le vendeur conservera la preuve de la mise à disposition et de ses notifications. 8.4. Risques et responsabilité. Pour les ventes à des consommateurs, le transfert des risques de perte ou d'endommagement obéit aux dispositions impératives du Code de la consommation, notamment à l'article L216-2. Lorsque le client refuse ou empêche sans motif légitime la délivrance des marchandises, les conséquences d'une mise en demeure régulière sont appréciées conformément à l'article 1345 du Code civil et aux autres règles applicables. Le seul écoulement de trois (3) mois n'entraîne pas automatiquement le transfert de tous les risques au client. SARL Ceramico reste responsable dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, sans préjudice des garanties légales et des droits impératifs du consommateur. 8.5. Absence persistante d'enlèvement. Si l'obstruction injustifiée à la livraison persiste durant deux (2) mois à compter d'une mise en demeure régulière, SARL Ceramico pourra, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à la procédure de séquestre auprès d'un gardien professionnel prévue à l'article 1345-1 du Code civil. Si le séquestre est impossible ou trop onéreux, la vente éventuelle des marchandises nécessite l'autorisation du juge dans les conditions prévues par ce texte. Les frais de mise en demeure et de séquestre suivent les règles de l'article 1345-3 du Code civil. Les marchandises ne deviennent pas automatiquement la propriété du vendeur du seul fait de l'expiration d'un délai. 9. Vérification des produits, réserves et réclamations Lors du retrait des produits dans notre dépôt ou de leur livraison, le client est invité à vérifier, en présence du vendeur ou du transporteur, leur état apparent, leur quantité et leur conformité à la commande. Cette vérification concerne notamment les produits cassés, les portes rayées et tout dommage visible. Toute anomalie apparente doit être signalée dès que possible à SARL Ceramico, accompagnée de photographies lisibles et, en cas de livraison par transporteur, de réserves précises inscrites sur le bon de livraison. Les photographies et la réclamation peuvent être adressées à info@ceramico.fr . Pour les produits retirés au dépôt, le client est invité à signaler toute anomalie apparente avant de quitter les lieux. Pour les produits livrés, il est invité à procéder à cette vérification au moment de la livraison. L’absence de réserves ou l’envoi tardif d’une réclamation ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité. Les réclamations relatives à un défaut de fabrication ou à un défaut non apparent restent examinées conformément aux garanties et règles légales applicables. Les réserves à la livraison et une information rapide du vendeur sont recommandées en cas de dommage visible. 10. Droit de rétractation du consommateur Cette section s’applique aux contrats conclus à distance ou hors établissement, lorsque la loi prévoit un droit de rétractation. Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Pour un bien, ce délai court à compter de sa réception. Pour exercer ce droit, le consommateur adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à SARL Ceramico : Adresse : 31 rue du Fer à Cheval, 95200 Sarcelles E-mail : info@ceramico.fr Le consommateur renvoie le produit à l’adresse communiquée par SARL Ceramico. **Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve que le consommateur en ait été informé conformément à la loi. **Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela peut concerner une porte fabriquée selon les dimensions ou spécifications particulières du client, sous réserve des conditions légales. Pour une vente réalisée en magasin, le droit légal de rétractation ne s’applique pas, sauf engagement commercial contraire de SARL Ceramico. 11. Garanties légales Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité s’applique aux biens concernés pendant le délai prévu par la loi. Elle peut permettre au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien et, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour les produits concernés, le délai légal de mise en œuvre est en principe de deux ans à compter de leur délivrance. Ces garanties légales s’exercent selon les conditions prévues par la loi. Toute garantie commerciale éventuelle est indiquée séparément et ne remplace pas les garanties légales. Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter SARL Ceramico à l’adresse info@ceramico.fr ou au 01 83 83 41 14. 12. Réclamations et médiation de la consommation Le client peut adresser toute réclamation à SARL Ceramico par courrier au 31 rue du Fer à Cheval, 95200 Sarcelles, par courriel à info@ceramico.fr ou par téléphone au 01 83 83 41 14. Une réclamation écrite est recommandée afin d’en conserver la preuve. Conformément aux articles L612-1, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige avec SARL Ceramico, sous réserve des conditions légales de recevabilité et après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur. Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Site internet : https://www.cm2c.net Le consommateur peut déposer sa demande de médiation selon les modalités indiquées sur le site internet de CM2C. La médiation n’impose pas aux parties d’accepter une solution et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente. 13. Réserve de propriété — clients professionnels Pour les clients professionnels, les produits vendus demeurent la propriété de SARL Ceramico jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, sous réserve des dispositions légales applicables. 14. Données personnelles Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation commerciale et le suivi après-vente. Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits du client sont disponibles dans la politique de confidentialité de SARL Ceramico www.ceramico.fr . 15. Force majeure SARL Ceramico ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de la loi applicable. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. 16. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relève des tribunaux compétents conformément aux règles applicables.

Précommandez dès maintenant votre carrelage 60x120cm à seulement 15,90 € / m² et profitez d’un prix garanti, même en cas d’augmentation des tarifs ! 1/8 Demander un Devis gratuit Baldosa Showroom en Sarcelles Estamos exhibiendo una amplia selección de Azulejos y Sanitarios de las últimas tendencias internacionales, así como colecciones adaptadas a todos los gustos y todos los presupuestos. Nuestros equipos de profesionales ofrecen un apoyo personalizado a nuestros clientes. 150.000m² de stock Piedra natural Venta Piedra Natural, especialistas en piedra natural de calidad al mejor precio. Exterior, interior, paramento, remate, travertino, adoquín, pavimento, mosaico, plato de ducha, lavabo sobre encimera. Cuarto de baño Más bien lavabo de pared o lavabo de pedestal ? Es difícil hacer una elección ! Consulta la selección CERAMICO para elegir el lavabo que mejor se adapta a tu baño. También descubre inodoros suspendidos, grifos columnas de ducha que ofrecemos. Cuarto de baño Más bien lavabo de pared o lavabo de pedestal ? Es difícil hacer una elección ! Consulta la selección CERAMICO para elegir el lavabo que mejor se adapta a tu baño. También descubre inodoros suspendidos, grifos columnas de ducha que ofrecemos. Puerta blindada Un estado de ánimo, una firma, un compromiso. Más de 20.000 clientes han confiado en nosotros y gracias a ellos seguimos desarrollando y mejorando el desempeño en seguridad. Nuestra fortaleza es adaptarnos a todas las configuraciones y requerimientos de todos los administradores de condominios, en términos de apariencia y color, gracias a nuestra gama de más de 200 colores. Puerta blindada Un estado de ánimo, una firma, un compromiso. Más de 20.000 clientes han confiado en nosotros y gracias a ellos seguimos desarrollando y mejorando el desempeño en seguridad. Nuestra fortaleza es adaptarnos a todas las configuraciones y requerimientos de todos los administradores de condominios, en términos de apariencia y color, gracias a nuestra gama de más de 200 colores. Puerta interior Hoy en día vivimos en una carrera constante de búsqueda de la paz de la belleza y el asilo en nuestros hogares y en los lugares donde nos encontramos. Piedra natural Venta Piedra Natural, especialistas en piedra natural de calidad al mejor precio. Exterior, interior, paramento, remate, travertino, adoquín, pavimento, mosaico, plato de ducha, lavabo sobre encimera. Cuarto de baño Más bien lavabo de pared o lavabo de pedestal ? Es difícil hacer una elección ! Consulta la selección CERAMICO para elegir el lavabo que mejor se adapta a tu baño. También descubre inodoros suspendidos, grifos columnas de ducha que ofrecemos. À propos A PROPOSITO CERAMICO ubicada en Sarcelles, a 15km de París, es una de las mejores firmas en su campo. Hoy, con 15 años de experiencia, nuestra empresa le ofrece sus materiales así como sus servicios en el campo de la planificación, acabados de edificación y seguridad. Ponemos a tu disposición un amplio showroom donde se exponen nuestros modelos de puertas, alicatados y barandillas con un diseño y estética muy actual y elaborada. Encontrarás lo que buscas y mucho más entre un stock de 400 puertas, 150.000m2 de alicatado y 500m lineales de barandillas. NOS CATALOGUE S Catalogue Général Collection XXL San Francisco Collection 20mm Collection Métallique Pierre & Déco Collection Méditerranéen Catalogue Piscine Contact CONTÁCTENOS Prénom Nom de famille E‑mail Nom de l'entreprise Téléphone* Adresse* Dimensions * Type de projet * Reference du produit* Quantités * Oui, abonnez-moi à votre newsletter. Importation de fichiers* Plans du projet J’accepte d’être contacté(e) par Ceramico pour ma demande de devis. Merci ! Notre équipe Ceramico vous recontactera sous 24 à 48h avec une estimation personnalisée. Envoyer Suivrez nous sur Instagram @ceramicofrance Load More Nous joindre Magasin 1 & Dépôt : 31 RUE DU FER À CHEVAL 95200 SARCELLES Horaires d'ouverture Du lundi au Samedi entre 9h00-12h30 // 13h30-18h30 Dimanche fermé info@ceramico.fr Magasin 2 : 230 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE Horaires d'ouverture Du lundi au Samedi entre 9h00-12h30 // 13h30-18h30 Dimanche fermé commercial@ceramico.fr Carrelage - Mosaïque - Lavabos en céramique - Colle - Joint - Baguette finition - Atelier façonnage - Pierre naturelle - Travertin - Marbre - Mosaïques en pierre - Porte intérieur - Porte blindée - Carrelage XXL - Appeler Sarcelles 01 83 83 41 14 Appeler Le perreux 01 86 04 60 52

Politique de confidentialité de CERAMICO La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur www.ceramico.fr (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat. CONFIDENCIALIDAD Política de confidencialidad. Informe a sus clientes sobre el uso, almacenamiento y protección de sus datos personales. Agregue detalles sobre la verificación de pagos bancarios de terceros, el proceso de recopilación de datos o cómo comunicarse con el cliente después de una compra. La protección de los datos de sus clientes es fundamental para usted; tómese el tiempo para describir los detalles. Utilice un lenguaje claro y directo que les dará confianza y el deseo de volver a su sitio. PROTECCION Politica de seguridad. Informe a sus clientes sobre el uso, almacenamiento y protección de sus datos personales. Agregue detalles sobre la verificación de pagos bancarios de terceros, el proceso de recopilación de datos o cómo comunicarse con el cliente después de una compra. La protección de los datos de sus clientes es fundamental para usted; tómese el tiempo para describir los detalles. Use un lenguaje claro y directo que les dé confianza y el deseo de volver a su sitio. !